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Enseignement privé | EN BREF...
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Inventaire avant liquidation ?
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L’enseignement catholique, cheval de Troie du démantèlement de l’Education Nationale...
Une volonté d’émancipation
Bon nombre de personnels des établissements privés sous contrat d’association ressentent depuis quelques années, de la part de l’institution, une volonté manifeste de recentrage.
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> Actualité - dossiers en cours
 04/09/10 - journée d'action du 04/09
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc.
 01/09/10 - panneau syndical retraites
- 31/08/10 - Retraites : tract 7 septembre
- 31/08/10 - Retraites : 4 pages de la FERC
- 24/08/10 - Retraite : communiqué commun
- 19/06/10 - Retraite additionelle en danger : pétition en ligne
Retrouver la pétition en ligne en copiant dans votre navigateur le lien suivant : http://www.mesopinions.com/pour-la-respect-des-engagements-pris-par-l-Etat-sur-le-regime-de-retraite-additionnelle--petition-petitions-57b5d2a2dd00069971f2de6fefc07cc2.html
- 19/06/10 - Retraites : tous ensemble le 24 juin
- 06/06/10 - Appel pour l'école publique : le "oui, mais" du SNPEFP-CGT
- 15/05/10 - Action retraites le 27 mai
La FERC CGT appelle les personnels de tous les secteurs à participer
nombreux à la journée de grève et de manifestations
interprofessionnelles le jeudi 27 mai.
- 30/04/10 - 1er mai 2010 - Sauvegardons la retraite à 60 ans
La mobilisation doit être forte ce 1er mai, notamment pour sauvegarder notre système de retraite...
- 15/04/10 - Communiqué suite au 14ème congrès du SNPEFP-CGT
- 02/04/10 - Tract intersyndical personnels non-enseignants
- 17/03/10 - Congé de formation : circulaire et répartition académique 2010-2011
- 17/02/10 - Retraites : les outils sur internet
Un document qui recense l’ensemble des outils mis a disposition des adhérents sur internet pour maîtriser cette question cruciale...
- 17/02/10 - Retraites : la CGT ouvre le débat
Un « 4 pages » général, sur les enjeux de cette « réforme » et les propositions de la CGT...
- 08/02/10 - Résultats CCM
Ci-joint, le communiqué du SNPEFP-CGT sur les résultats des élections CCM et tableau des résultats CCMA (France entière) et CCMD sur les départements de présence de la CGT...
- 03/02/10 - Dossier spécial Heures supplémentaires
- 11/10/10 - Postes aux concours -session 2010
- 11/12/09 - Dossier de mutation
Vous trouverez ci-joint le dossier type de demande de mutation, mis en place par la Commission Nationale de l'Emploi. Attention aux dates limites de dépôt du dossier auprès de votre CAE, variables d'une région à l'autre (généralement mi-janvier).
Vous trouverez également la liste des coordonnées de toutes les commissions académiques de l'emploi.
Notre fiche syndicale de suivi du dossier du mutation est également associée à ce document...
- 01/12/09 - Réforme du Lycée : 6 pages CGT Educ'action
- 31/11/09 - Communiqué intersyndical sur la formation des enseignants...
- 30/10/09 - Les chiffres de l'enseignement privé
- 29/09/09 - Retraites : vers une modification de la majoration de la durée d'assurance ?
- 07/09/09 - Inventaire avant liquidation ?
L’enseignement catholique, cheval de Troie du démantèlement de l’Education National : analyse du SNPEFP-CGT...
- 31/08/09 - Promotions des AECE en Certifiés, PLP et Peps
Vous trouverez ci-joint la répartition des 1600 intégrations prévues cette année pour les AECE sur l'échelle de rémunération des Certifiés, PLP et PEPS...
- 03/06/09 - Personnels privé : mobilisation sur les salaires - intervention du SNPEFP-CGT
Retrouvez l'intervention du SNPEFP-CGT et ses propositions lors de la négociation annuelle sur les salaires...
- 29/05/09 - Contribution de la Commission Executive du SNPEFP
Ci-joint une contribution du secteur Enseignement Initial du SNPEFP sur la position de la confédération face aux mouvements sociaux actuels...
- 31/03/09 - La CGT contre la précarité dans l'enseignement privé
- 24/02/09 - Heures de délégation : la Cour de Cassation confirme la position du SNPEFP-CGT
- 16/01/09 - IDR et Prévoyance : le bilan
- 25/11/08 - Statut juridique des enseignants des établissements privés
Une analyse du statut juridique des maîtres de l'enseignement privé, qui fait suite à plusieurs décisions de justice relatives à la compétence de la juridiction Prudhommale pour les enseignants...
- 17/11/08 - Appel d'offre "Veille de l'opinion"
Ci-joint l'appel d'offre passé par le MEN, et évoquée dans le Panneau Syndical n°20...
- 18/06/08 - Formation des enseignants : une régression déguisée ?
Communiqué intersyndical...
- 18/06/08 - L'avenir du lycée : un enjeu de société
- 18/06/08 - Réforme des IUFM : un mauvais film ?
- 20/02/08 - Laïcité et mémoire
Un communiqué de l'Unsen suite aux déclaration de N. Sarkozy concernant l'enseignement de la Shoah en CM2...
- 12/10/07 - Améliorer la réussite scolaire - Tract intersyndical
- 01/10/07 - Le lycée du 21ème siècle - Doc Unsen
Une analyse intéressante du lycée du XXIème siécle, de la condition des personnels aux évolutions structurelles...
- 27/09/07 - Lettre aux éducataurs de Sarkozy : la réponse de l'Unsen-CGT
- 21/09/07 - Retour sur le Rapport Darcos
Le débat sur la situation des enseignants étant d'actualité, il est bon de revenir sur le rapport de Xavier Darcos, écrit avant qu'il ne soit ministre.
Les pages sur la rémunération des enseignants sont révélatrices d'une situation moins que florissante dans notre profession...
- 06/09/07 - Communiqué commun sur les 11200 suppressions de postes dans l'éducation nationale
- 21/01/07 - Communiqué suite à l'avis de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation vient de rendre un avis sur la possibilité de désigner les enseignants comme délégués syndicaux. L'envers du décor est un peu moins intéressant...
- 10/01/07 - Communiqué suite à la conférence des évèques
Discours médiatique et stratégie de l'Enseignement Catholique...
- 10/12/06 - Communiqué Carte scolaire
La contribution du SNPEFP au débat sur la carte scolaire...
- 27/11/06 - Mutuelles d'établissements
Certains établissements profitent de la Loi Censi pour supprimer les mutuelles d'établissements.
Notre analyse est bien différente, étayée par la jurisprudence.
Défendez-vous collectivement !
- 17/10/06 - Cotisations de prévoyance pour 2006
Certains établissements privés demandent aux enseignants d’acquitter des cotisations de prévoyance pour 2006 à hauteur de 0,2%. Nous invitons les enseignants à ne pas régler ces cotisations tant qu’une fiche de paye ne leur aura pas été remise par leur établissement.
- 05/10/06 - Jugement Indemnité de départ en Retraite
La CGT a gagné dans sa procédure d'annulation de l'accord sur l'IDR.
- 23/04/06 - Fonctionnement des CAE
Interprétations de la Commission Nationale de l'Emploi dans le second degré en date du 21 mars 2006 au sujet du fonctionnement des commissions académiques de l'emploi (CAE).
- 28/03/06 - Journée de solidarité
La suppression du lundi de pentecôte a été remplacée par l'instauration d'une "journée de solidarité". Le point de vue du SNPEFP...
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> Carrière
Tous sur votre carrière (Avancement, contractualisation, concours...)
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> Elections CCM 2010
Le SNPEFP-CGT entend bien confirmer son fort développement lors de ces élections aux Commissions Consultatives Mixtes...
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> Enseignement agricole
Toute l´information sur l´enseignement agricole privé en général et sur les établissements CNEAP et UNREP en particulier
- 01/09/10 - lettre DGER masterisation
Cette nouvelle procédure de recrutement des maîtres augmente le nombre d'années de formation universitaire sans proposer de formation pédagogique avant qu'un jeune ne se retrouve devant une classe.
Cette orientation – qui n'a pour seul objectif qu'une réduction de budget - va à l’encontre d’une démocratisation de l’accès aux métiers de l’enseignement et s’oppose à l’amélioration de la qualité de la formation. Cette réforme a été faite aux dépens des élèves et a été dénoncée par l'ensemble des organisation syndicales.
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- 04/01/10 - simulation carrière
Simulation de carrière entre un enseignant bien sous tous les rapports et un autre moins conventionnel.
Environ 250 000 € pour une carrière : défendre les intérêts des salariés coûte cher !
- 25/11/09 - lettre DGER
Alors que les discours publics se gargarisent des réussites de notre enseignement et de l’attractivité des filières, et qu'un semblant de paix sociale est mis en avant par le biais des assises de l'enseignement agricole, ce désengagement est sans précédent et sans fondement autre que la logique comptable de réduction des dépenses et de la dette à tout prix.
- 06/15/09 - contribution CCM
A propos de l'organisation du mouvement
La mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle et la contention des effectifs collège vont impliquer des suppressions d'effectifs ou des réductions horaires sans précédent dans l'enseignement agricole.
- 18/12/08 - lettre rentrée 2009
Malgré les protestations de l'ensemble de la communauté éducative, la réforme de la voie professionnelle et la contention des effectifs des 4ème et 3ème agricoles sont officiellement mis en œuvre à la rentrée 2009. Le projet de loi de finances 2009 a anticipé ces modifications et prévoit la suppression de 52 équivalents temps plein pour l'enseignement privé article 4 en 2009, dont on peut craindre hélas que l'extension année pleine (cf mémoire des licenciements 2006) porte ce sinistre montant à 156.
- 26/05/08 - Non au bac pro en 3 ans
C'EST DIT !!!
La DGER a lâché le fond de sa pensée en disant que l'apprentissage serait plus approprié à des élèves ne réussissant pas dans « cette nouvelle seconde pour un bac Pro en 3 ans » !
- 15/01/08 - réforme Bac Pro 3 ans
Le 2 + 2 ne deviendra jamais un 3 + 1 (au moins en moyens !)
- 14/01/08 - obligations de services
La note de service de juillet 98 vient d'être officiellement abrogée. Désormais et conformément à la loi Censi les obligations de services des agents du privé sont « calées » sur celle du public !
- 15/05/07 - Profession de foi élections CCM
Il y a 3 ans, lors des élections de 2004, vous avez été près de
10% des enseignants, au niveau national, à nous faire confiance.
Ce résultat est insuffisant pour siéger en CCM, aujourd’hui,
nous espérons le dépasser.
- 09/09/06 - réponse au Ministre
Faut-il vous rappeler au Ministre que près de 150 emplois ont été supprimés cette rentrée pour les seules familles d’enseignement relevant du privé ? Plus qu’un courrier, les enseignants attendent un signal fort d’un véritable soutien à leur travail. Plus que jamais nous demandons des moyens de fonctionnement, pour assurer un service public de l’enseignement, riche de toutes ses différences.
- 06/06/06 - tract grève des examens
Exigeons l'intégration des HSA au plafond d'emploi et la réintégration des 94 postes injustement supprimés au 1er janvier 2007. Appelons à la perturbation des examens : grève pure et simple, notation aléatoire (16.66),
rétention des notes, renvoi de convocation, retardement des épreuves
- 05/05/06 - réduction de dotation !
Le principe appliqué lors d'une réduction de la DGH et le blocage incompréhensible des HSA
- 15/04/06 - gestion emploi 2006
- Exigeons la transformation - partout où cela est possible des heures supplémentaires en postes.
- Exigeons la réintégration des 94 postes et des agents injustement licenciés dès le 1er janvier 2007.
- Exigeons comme dans le public que tous les enseignants soient payés sur la base d’un temps complet
- Exigeons l’application rigoureuse et transparente de la note de cadrage
- 06/10/04 - Modalités d’exercice du droit syndical
Décharges de service et Autorisations Spéciales d’Absence
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> Enseignement supérieur
La rubrique des grandes écoles et des universités...
Coordonnateur : jean.carriere@snpefp-cgt.org
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> Hors contrat
- 31/12/08 convention collective hors contrat
La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat a été étendue en août 2008 et est applicable à tous les salariés depuis le 1er septembre 2008. Attention : ce texte est modifié de manière régulière sur certains articles. Si vous souhaitez une version à jour ou si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter.
- 30/01/06 - salaires hors contrat
Attention, ces grilles ne concernent que les personnels qui relèvent de la convention collective n° 3209 (établissements majoritairement catholiques, convention collective non-étendue aux autres établissements Hors Contrat).
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> Panneau syndical
De quoi alimenter le panneau syndical au quotidien, ou presque !
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> Personnels non enseignants
 01/09/10 - reclassification des personnels OGEC
L'accord sur les nouvelles classifications a été malheureusement signé le 7 juillet pour une application avant le 31 décembre 2010.
Beaucoup d'incertitudes et d'interrogations pour les personnels OGEC persistent.
Les textes concernant cet accord sont maintenant mis à jour et disponibles :
Vade mecum, texte et annexe de l'accord PSAEE, fiche d'aide à la reclassification et SURTOUT un guide spécifique CGT beaucoup plus critique et mettant en avant la problématique de cette nouvelle classification.
- 17/06/10 - CR CGT CPN PSAEE
- 09/06/10 - CR CGT PSAEE
- 28/05/10 - CR NAO
- 27/05/10 - CR CGT CPN PSAEE
- 20/05/10 - Tract personnel OGEC
Décidemment la FNOGEC est incorrigible, déjà à l’époque de la loi CENSI, cette fédération d’employeurs avait agit de manière peu catholique en « oubliant » de nous convoquer aux réunions sur l’IDR et la Prévoyance. Cette attitude sectaire avait été sanctionnée par les tribunaux obligeant à une re-négociation en notre présence.
En pleine période de négociation sur les nouvelles classifications des P.S.A.E.E., la FNOGEC récidive en excluant une nouvelle fois la CGT. Elle préfère conclure un accord à moindre frais en invitant les syndicats de
son choix et en excluant les opposants.
C’est inacceptable !
- 02/04/10 - Tract intersyndical personnels non-enseignants
- 15/03/10 - Intervention CGT plan de conclusion
- 19/12/09 - Tract pour le refus de la modification du temps de travail et des congés payés...
La CGT refuse l’individualisation des salaires et des carrières !
- 14/12/09 - Déclaration de la CGT au sujet des Négociations pour les classifications et la grille unique
- 19/11/09 - Déclaration intersyndicale concernant le temps de travail des PSAEE
Depuis juin 2007, début des négociations sur les classifications et la mise en place d'une grille unique, la CGT dénonce la mise en place d'une individualisation des salaires et des carrières. Aujourd'hui les employeurs veulent accentuer la flexibilité de l'emploi en modifiant des mesures conventionnelles comme le temps de travail et les congés payés : c'est inacceptable, organisons dans chaque établissement la résistance pour mettre un terme à ces régressions !
- 09/11/09 - Convention collective des PSAEE
La convention collective des personnels des établissements privés (Personnel administratif, de service, d'éducation, documentalistes...), mise à jour en novembre 2009...
- 04/11/09 - Refonte de grilles et des classifications : Tables des fonctions par ordre du référentiel
- 04/11/09 - Refonte de grilles et des classifications : référentiel des fonctions
- 04/11/09 - Refonte de grilles et des classifications : Introduction au référentiel des fonctions
- 04/11/09 - Accord national inter branches sur l'E.A.A.D.
Texte de l'accord national inter branches sur l' entretien annuel d'activité et de développement (E.A.A.D.) dans les établissements d'enseignement privé sous contrat.
- 01/09/09 - Guide pratique pour les personnels de droit privé
Un carnet complet sur tous les éléments importants pour les personnels de droit privé des établissements : personnels administratif, de service, d'éducation...
Un mine de renseignements !
- 03/06/09 - Personnels privé : mobilisation sur les salaires - intervention du SNPEFP-CGT
Retrouvez l'intervention du SNPEFP-CGT et ses propositions lors de la négociation annuelle sur les salaires...
- 03/06/09 - Personnels privé : mobilisation sur les salaires
Vous trouverez ci-joint un tract intersyndical suite aux négociations nationales sur les salaires, ainsi qu'un document à envoyer à la FNOGEC en guise de protestation (copie au syndicat)...
- 27/01/09 - Grilles de classification et EAAD...
Refonte des grilles, entretien d'évaluation et modification de la convention collective : attention DANGER !
- 30/08/08 - Négociations salariales août 2008
- 19/06/08 - communiqué accord FNOGEC
- 18/06/08 - 12 juin : date sombre pour les personnels Ogec
Signature par quelques syndicats complaisants de l'accord salarial qui désindexe les salaires des personnels PSAEE du point de la fonction publique.
Voir également le Panneau Syndical n°15...
- 23/05/08 - Négociation salariale pour les personnels OGEC
- 27/03/08 - Salaire des personnels : Lettre ouverte aux Présidents d'UROGEC
- 25/10/04 - Avantages en nature conventionnels
Règles concernant la gratuité du repas et du logement
- 01/10/04 - Ancienne convention collective des PAESS - octobre 2004
- 04/12/02 - Travail de nuit
- 04/12/02 - Convention collective unique ?
- 18/04/02 - CGT contre FNOGEC sur la RTT
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> Primaire
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> Réformes et pédagogie
Tout ce qui concerne la pédagogie.
Retour
> Retraite
Les éléments concernant votre retraite, les CPA, CFA, le Retrep...
- 15/05/10 - Les chiffres de la retraite (mise à jour)
Le principe de la retraite des enseignants du privé. Les chiffres de la retraite cadres et non-cadres (taux, cotisations, tranches, montants, ...)
- 17/02/10 - Retraites : les outils sur internet
Un document qui recense l’ensemble des outils mis a disposition des adhérents sur internet pour maîtriser cette question cruciale...
- 17/02/10 - Retraites : la CGT ouvre le débat
Un « 4 pages » général, sur les enjeux de cette « réforme » et les propositions de la CGT...
- 29/09/09 - Retraite : vers une modification de la majoration de la durée d'assurance ?
- 01/09/08 - Indemnité de départ en retraite : dernier acte ?
- 12/12/07 - Communiqué sur l'Indemnité de Départ en Retraite
- 12/10/05 - Décret 2005-1233 sur le régime additionnel des maîtres
- 13/03/05 - retraite anticipée 3 enfants
- 22/01/05 - Additif retraite
Démonstration par a + b que la réforme ne modifie en rien le différentiel des cotisations, et n´équilibre que de façon marginale le différentiel sur retraites. - Sans compter les disparités pour les femmes et la mise en place du régime additionnel pour les fonctionnaires -.Le régime additionnel ne peut s´approvisionner seul. Le RETREP doit être maintenu
- 15/12/04 - dossier retraites et salaires
De la feuille de paye à la retraite, tableaux, calculs, simulations, comparaison avec le public. Le tout à échéance 2008...
- 30/09/04 - Conditions d'accès au Retrep
- 29/09/04 - Dossier Retraite : principes généraux et calculs
- 12/11/03 - Lettre à M. RAFFARIN concernant les retraites des maîtres du privé
- 12/11/03 - Indemnité de départ à la retraite
- 21/05/03 - Tract retraite
- 30/11/01 - Conditions d'accès au Congé de Fin d'Activité (CFA)
- 30/11/02 - questions-réponses sur les retraites
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> Statut
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> Trait d'union
Le journal du SNPEFP
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> Vie syndicale
- 24/06/10 - Guide de reclassification des personnels OGEC
L'accord sur les nouvelles classifications a été malheureusement signé le 7 juillet pour une application avant le 31 décembre 2010. Beaucoup d'incertitudes et d'interrogations pour les personnels OGEC persistent. Les textes concernant cet accord sont maintenant mis à jour et disponibles : Vade mecum, texte et annexe de l'accord PSAEE, fiche d'aide à la reclassification et SURTOUT ce guide spécifique CGT beaucoup plus critique et mettant en avant la problématique de cette nouvelle classification.
Contactez-nous ! personnelogec@snpefp-cgt.iorg
- 07/04/10 - carnet d'accueil
Toutes les infos utiles pour le nouvel adhérant et sur le fonctionnement du syndicat ...
- 10/02/10 - Guide pratique enseignant contractuel au MAP
Ce livret aborde quelques-unes des préoccupations majeures des
enseignants contractuels du Ministère de l’Agriculture. Il ne peut traiter toutes les problématiques liées à cette profession. Il faut savoir le regarder comme un aide-mémoire, un rappel des données de base, à actualiser régulièrement. En effet, la multiplicité des textes et la complexité même du statut exigent de se montrer très attentif aux documents produits par nos instances de tutelle.
- 20/06/09 - Guide 1er degré
- 01/02/09 - guide pratique agricole 2
Vous êtes pour :
- Un service public d’éducation qui réponde aux besoins des jeunes, des familles et du pays, excluant l’échec scolaire.
- Le respect des Conventions Collectives pour tous les personnels.
- Une progression des salaires en phase avec celle du coût réel de la vie.
- Un dialogue social respectueux des individus dans chaque établissement
- 20/06/08 - Guide pratique pour les personnels de droit privé
- 26/10/07 - Renforcement de la CGT
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